Formation IA & Rédaction juridique · Niveau 3 · Avancé

Formation Référent

Cadrer l'usage de l'IA dans les écrits juridiques — confidentialité, références, responsabilité.

⏱ 7 h👥 Responsables juridiques, référents conformité, responsables des contrats et juristes chargés d'encadrer l'usage de l'IA📋 QCM de 40 questions🖥️ Votre agent installé sur PC🎓 Attestation de formation
🎯 Objectifs
  • ✓Rattacher chaque règle d'usage de l'IA au texte qui la fonde : secret professionnel, confidentialité des consultations du juriste d'entreprise, RGPD, règlement européen sur l'IA.
  • ✓Rédiger une charte d'usage applicable au service juridique et la faire adopter.
  • ✓Évaluer un outil sur des critères vérifiables : hébergement, réutilisation des contenus, confidentialité contractuelle, journalisation, réversibilité.
  • ✓Définir les points de contrôle par type d'écrit et le circuit de relecture qui va avec.
  • ✓Conduire un usage pilote mesuré, former l'équipe et tenir le registre des usages et des incidents.
  • ✓Réagir à un incident — référence fausse transmise, information confidentielle sortie — sans faire cesser la remontée des erreurs.
✅ Prérequis
Niveau 2 validé, ou pratique quotidienne de l'IA avec un rôle de relais dans le service (vérification en ouverture de journée).
🏆 Validation
📋
QCM final
40 questions
🎯
Seuil requis
70 %
📝
Charte d'usage de l'IA du service juridique
≥ 10/20
🎓
Livrable
Attestation

Délai d'accès : 2 à 4 semaines après validation du devis (intra-entreprise : date fixée ensemble) · questionnaire de satisfaction en fin de formation.

💡 Pourquoi former son service juridique à l'IA ?

AI Act — règlement (UE) 2024/1689, article 4 : depuis le 2 février 2025, les organisations qui fournissent ou utilisent des systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leur personnel, à la mesure de leurs usages. Le règlement « omnibus numérique » (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, en a fait une obligation de moyens : aucun niveau individuel n'est à garantir, mais des actions de formation sont à mener et à tracer. L'article 50 ajoute, depuis le 2 août 2026, des obligations de transparence sur les contenus générés diffusés au public. Les sanctions relèvent de chaque État membre.

🖥️ Trois façons d'équiper la salle

ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Mistral, Légifrance, Doctrine, LexisNexis et Dalloz sont des marques de leurs éditeurs respectifs. Maison Hortens'IA est un organisme de formation indépendant, sans lien avec les éditeurs cités ; la formation ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace ni un avocat, ni le juriste de l'organisation.

📚 Programme — 6 modules
MODULE 1
Le cadre : confidentialité, secret professionnel, RGPD, AI Act — Le secret professionnel de l'avocat ; la confidentialité des consultations du juriste d'entreprise et ses conditions ; le RGPD appliqué aux pièces et aux écrits ; l'article 4 du règlement européen sur l'IA et l'obligation de moyens en matière de maîtrise de l'IA.
90 min
MODULE 2
Charte d'usage du service juridique et registre — Écrire une charte : usages permis et interdits, outils validés, anonymisation, relecture obligatoire, écrits qui ne se confient jamais à l'IA ; tenir un registre des outils, des usages, des formations et des incidents.
75 min
MODULE 3
Choisir un outil : la grille d'évaluation — Hébergement et sous-traitance, réutilisation des contenus pour l'entraînement, confidentialité contractuelle, journalisation, réversibilité, administration des comptes, engagement sur les sources citées.
75 min
MODULE 4
Qualité des écrits et contrôle des références — Points de contrôle par type d'écrit ; qui relit quoi et dans quel délai ; contrôle systématique des références citées ; ce que l'on n'automatise pas ; effets d'une rédaction assistée sur la cohérence des actes du service.
60 min
MODULE 5
Déployer dans l'équipe et tenir l'incident — Choisir un usage pilote, mesurer, former et tracer ; conduite à tenir quand une référence fausse est passée dans un écrit transmis, ou qu'une information confidentielle est sortie vers un outil non validé.
75 min
MODULE 6
Atelier noté : la charte d'usage — Rédaction puis présentation de la charte du service devant le groupe ; évaluation pratique notée par le formateur ; QCM final.
45 min
📦 Ce qui est inclus
💻 Ordinateur portable prêté pour la journée
📦 Dossier de continuité à emporter
📚 Support de cours interactif
📘 Livret stagiaire
✏️ Cahier d'exercices
🧰 Kit de configuration
🔁 Kit de continuité 30/60/90
📋 QCM 40 questions corrigé
🎓 Attestation de formation
🧠 2 guides de référence
👥 Pour qui ?
🧭
Responsable juridiqueÉcrire la charte, choisir les outils, tenir le registre.
🔐
Référent conformitéConfidentialité, RGPD, traces et incidents.
📚
Juriste référentEncadrer l'usage, former l'équipe, tenir les points de contrôle.
🧭 Méthodes pédagogiques

Prêt à passer à l'action ?

Formation pratique sur vos cas réels · aucun développement requis · applicable dès le lendemain

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